Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 733 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Cinieri, M. Brun, Mme Bureau-Bonnard, M. Deflesselles, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Le Gac.
Texte de loi N° 4154
Après l'article 40 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des provos, c’est-à-dire les pompiers cumulant le double statut de professionnel et de volontaire, en France.
Ce rapport a pour objectifs de présenter la proportion de pompiers ayant recours à cette pratique, les conséquences financières et humaines de l’interdiction de cette pratique. Le rapport s’attachera à proposer des solutions pour que le recours aux provos soit mieux encadré.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des provos en France.
Ce rapport a pour objectifs de présenter la proportion de pompiers ayant recours à cette pratique, les conséquences financières et humaines de l'interdiction de cette pratique. Le rapport s'attachera à proposer des solutions pour que le recours aux provos soit mieux encadré.
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