Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 736 (Irrecevable)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Cinieri, M. Brun, M. Deflesselles, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Benassaya.
Texte de loi N° 4154
Après l'article 40
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport faisant état de la flotte de véhicules opérationnels pour la sécurité civile.
Ce rapport présentera en détail les véhicules de la flotte terrestre, aérienne et maritime opérationnelles, en cours de réparation et d'achat. Il détaillera également les différents coûts relatif à ces véhicules et à leur répartition sur le territoire. Il présentera les éventuelles faiblesses et les besoins urgents et nécessaires à long terme afin d'assurer à nos forces de sécurité civile les moyens de réaliser leurs missions dans un climat général de catastrophes naturelles croissantes.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport faisant état de la flotte de véhicules opérationnels pour la sécurité civile.
Ce rapport présentera en détail les véhicules de la flotte terrestre, aérienne et maritime opérationnelles, en cours de réparation et d'achat. Il détaillera également les différents coûts relatif à ces véhicules et à leur répartition sur le territoire. Il présentera les éventuelles faiblesses et les besoins urgents et nécessaires à long terme afin d'assurer à nos forces de sécurité civile les moyens de réaliser leurs missions dans un climat général de catastrophes naturelles croissantes.
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