Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Sous-Amendement N° 786 à l'amendement N° 768 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2021 par : M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 4154
Article 30
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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