Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 145 (Tombe)
Publié le 7 juin 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, Mme Wonner.
Texte de loi N° 4196
Article 12 bis A (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« numériques »,
insérer les mots :
« ou des connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ou des connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« appareil »,
insérer les mots :
« ou des connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ».
Exposé sommaire :
L’impact environnemental des appareils numériques est également lié à la prolifération de connectiques informatiques, électroniques et électriques liées et qui ne sont pas retournées, ni même recyclées, trop souvent jetés dans la poubelle à déchets, loin des circuits de valorisation. Or, ces composants comportent des matières premières qui ont généré des impacts environnementaux notables de leur extraction à la fabrication et qui peuvent être importantes si elles sont rejetées en dehors de tout circuit de protection dans la nature.
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