Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 182 (Rejeté)
Publié le 7 juin 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, Mme Wonner.
Texte de loi N° 4196
Après l'article 12 bis (consulter les débats)
Après l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑1-1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑1‑1 A. – L’approvisionnement de matières premières stratégiques pour la fabrication en France de produits électroniques doit continuellement être en amélioration en termes d’impacts environnementaux. »
Exposé sommaire :
En abandonnant une partie de l’extraction et de la production des matières premières stratégiques, la France, outre les pertes d’emplois, les problématiques économiques et de souveraineté, s’associe à la génération d’impacts environnementaux globaux plus importants. Par cet amendement, il est proposé un principe de non-régression en la matière.
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