Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 68 rectifié (Non soutenu)
(1 amendement identique : 131 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, Mme Wonner.
Texte de loi N° 4196
Après l'article 16 bis
Le quatrième alinéa du III de l’article 30‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille par ailleurs à la possibilité de visionner ces programmes sur tout type de terminaux, y compris ceux ne permettant pas la réception des services en ultra-haute définition. »
Exposé sommaire :
Le passage de la haute définition à l’Ultra haute définition va entraîner un quadruplement du volume de données consommées et nécessiter un renouvellement important des terminaux, tous n’étant pas compatibles avec ce format. Le visionnage de contenus au format UHD va donc entraîner une augmentation des consommations électriques avec, en effet rebond, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre associées.
Afin que la transition vers l’ultra HD soit menée de manière responsable, les candidatures à l’attribution d’une nouvelle fréquence pourront être évaluées en tenant compte de la possibilité, offerte aux usagers, de visionner les programmes depuis tous types de terminaux.
Cet amendement a été travaillé avec The Shift Project.
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