Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215

Amendement N° 301 (Non soutenu)

Publié le 8 juin 2021 par : M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Police nationale0-6 000 0000-6 000 000
Gendarmerie nationale0-8 000 0000-8 000 000
Sécurité et éducation routières0000
Sécurité civile0000
TOTAUX0-14 000 0000-14 000 000
SOLDE+14 000 000+14 000 000

Exposé sommaire :

Lors du PLF 2020 et du Plan de relance, les moyens accordés à la mission sécurité ont été augmenté, à cet égard, il est incompréhensible que ce PLFR 2021 s'inscrive à contre-courant en supprimant 210 20 millions d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement.

En ce sens, nous avons souhaité réduire l'annulation d'autorisations d'engagement et de crédit du programme de la gendarmerie nationale à 2 millions au lieu de 10 millions. Nous avons également souhaité réduire l'annulation d'autorisations d'engagement et de crédit du programme de la police nationale à 1 millions au lieu de 7 millions.

En tant que force de la sécurité intérieure en charge de missions de sécurité publique, de lutte contre la délinquance, la gendarmerie est sans doute l’institution la plus fréquemment au contact de la population des territoires français, et ce, dans un contexte de demande de plus en plus forte de sécurité de la part des élus et de leurs administrés.

A cet égard, les importants efforts demandés par les autorités en matière de lutte contre la délinquance et le terrorisme se sont accentuées ces derniers mois.

Dans cette perspective, il peut nous sembler étonnant de voir l’annulation dans la mission « Sécurité » des autorisations d’engagement et des crédits à hauteurs de 20 millions d’euros dont 10 millions d’euros d’annulation pour la gendarmerie nationale.

Amendement d’appel.

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