Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215

Amendement N° 391 (Non soutenu)

Publié le 8 juin 2021 par : M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire0+1 000 000 0000+1 000 000 000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire-4 000 000 0000-4 000 000 0000
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-190000
Ouverture du RSA aux jeunes de -25 ans(ligne nouvelle)+5 000 000 0000+5 000 000 0000
TOTAUX+1 000 000 000+1 000 000 000+1 000 000 000+1 000 000 000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement propose la création d’un nouveau programme dans la cadre de la mission d’urgence face à la crise sanitaire qui viserait à financer l’ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Ce programme serait doté de 5 milliards d’euros.

Pour respecter les contraintes de recevabilité financière, cet amendement annule 4 milliards d’euros en AE et en CP du programme « Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire » et 1 milliard d’euros sur le programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ». Les auteurs de cet amendement espèrent que le Gouvernement lèvera la gage.

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