Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215
Amendement N° CF148 (Irrecevable)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire | -200 000 000 | 0 | -200 000 000 | 0 |
| Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutiens aux associations d'aide aux personnes(ligne nouvelle) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | -200 000 000 | 0 | -200 000 000 | 0 |
| SOLDE | -200 000 000 | -200 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de soutenir les associations d’aide aux personnes. Ces associations ont été un maillon essentiel pour faire face à la montée de la pauvreté alors que l’État s’était soustrait à sa mission dans ce domaine. Face à la dégradation continue de la situation sociale, il est proposé un soutien de 200 millions d’euros.
Pour respecter les contraintes de recevabilité financière, cet amendement annule 200 millions d’euros en AE et en CP du programme « Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ». Les auteurs de cet amendement espèrent que le Gouvernement lèvera la gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.