Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1478 (Retiré)
Publié le 5 juin 2021 par : M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 19 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , si elle le souhaite, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’orientation d’une femme ou le cas échéant d’un couple, vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal lorsqu’une affection est supposée.
Dans un rapport publié en 2008, l’Agence de la biomédecine faisait remarquer au sujet du diagnostic prénatal que « le manque d’information et/ou de compréhension est à l’origine de beaucoup de confusion et de sentiments d’anxiété. »
Si le projet de loi renforce l’attention à l’endroit de ces personnes, en définissant plus clairement les modalités de prise en charge, les auteurs de cet amendement considèrent que rendre obligatoire l’orientation de la mère ou du couple vers un centre de diagnostic prénatal serait de nature à rendre l’accompagnement de meilleure qualité.
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