Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 488 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, Mme Wonner.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 7 bis (consulter les débats)
Rétablir le c de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« c) Au deuxième alinéa, au début, le mot : « Toutefois » est remplacé par les mots : « Par dérogation au premier alinéa » et, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « de moins de dix‑sept ans » ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est proposé de rétablir la possibilité pour les mineurs de plus de 17 ans de donner leur sang.
Cette possibilité avait été introduite par le Sénat, et a été partiellement supprimée par notre commission spéciale.
Les besoins en produits sanguins ne cessent de croître, et malgré la générosité des Français, les stocks sont insuffisants. Compte tenu de ces besoins, il convient d’ouvrir le don du sang à un plus grand nombre de personnes.
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