Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 580 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Genevard, M. Sermier, Mme Audibert, M. Therry, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Hetzel, Mme Valentin.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er bis A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le troisième alinéa de l’article L. 1418‑1-1 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». »
Exposé sommaire :
Pour éviter que l’assistance médicale à la procréation ne devienne une médecine du désir, il est nécessaire d’identifier clairement les causes pathologiques qui motivent le recours à l’AMP. La connaissance de ces causes permettra en outre d’emprunter de nouvelles pistes dans la recherche sur l’infertilité.
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