Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1116 (Non soutenu)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 4239
Article 25
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat d’engagement républicain ne s’oppose pas aux associations sportives en raison de leurs activités promouvant par leurs diverses actions la diversité culturelle régionale. »
Exposé sommaire :
Des associations sportives peuvent dans leurs communications, de leurs activités, pour l’organisation de tournois, mettre en place des évènements afin de promouvoir tel ou tel élément de la vie locale.
Cela pourrait être des évènements historiques particuliers, des ateliers en langues régionales, etc.
Le contrat d’engagement républicain ne saurait être une barrière, en raison de son éventuelle interprétation restrictive par les juges des principes énoncés dans ce contrat.
Pour éviter toutes confusions et écarter les risques que pourraient connaître des clubs sportifs, le présent amendement vise à préciser que le contrat d’engagement républicain ne saurait être un élément de nature à entraîner le retrait de leur agrément dans les types de situations précitées.
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