Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1118 (Sort indéfini)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4239
Article 21
À l’alinéa 7, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« l’accès à des contenus l’accompagnant vers l’acquisition des connaissances et des compétences attendues dans les cycles d’enseignement de la scolarité obligatoire, ainsi que sur ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit que les outils numérique mis à disposition des parents prévoient un ensemble de contenus lui permettant d'acquérir l'ensemble des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles d'enseignement.
Si les différents points de l'article L 131-2 du code de l'éducation prévoient la mise en place d'outils numériques, notamment pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés, il n'y est pas précisé que le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance prévoit des dispositifs éducatifs spécifiques pour les élèves en IEF.
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