Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 204 (Non soutenu)
Publié le 21 juin 2021 par : M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Ferrara, Mme Genevard, M. Hemedinger, Mme Kuster, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, Mme Porte, M. Schellenberger, Mme Trastour-Isnart, Mme Tabarot, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Therry, M. Bazin, M. Benassaya.
Texte de loi N° 4239
Article 35
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« peut s’opposer »
les mots :
« s’oppose ».
Exposé sommaire :
Il est logique qu’une association cultuelle qui porte atteinte aux principes de la République et met en danger nos concitoyens ne puisse en aucun cas bénéficier, avec l’accord de l’État, d’aides qui lui permettront de poursuivre ses actions. L’autorité administrative doit s’y opposer de façon systématique.
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