Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 884 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 71 177 622 )

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Thill.

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Texte de loi N° 4239

Article 21 (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , par dérogation, ».

Exposé sommaire :

L'instruction en famille ne doit pas constituer une dérogation mais une liberté.

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