État au service d'une société de confiance — Texte n° 424
Amendement N° CSCONF238 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSCONF555 )
Publié le 15 janvier 2018 par : M. Brun, M. Abad, M. Bazin, M. Cattin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Marlin, M. Peltier, M. Perrut, M. Quentin, M. Straumann.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« , notamment de son impact sur les délais administratifs, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'évaluation qui sera faite de cette expérimentation comportera une partie sur l'impact du dispositif sur les délais administratifs.
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