Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4266
Amendement N° 218 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 4266 sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’origine de l’ingrédient primaire ou des ingrédients primaires »
les mots :
« leur origine ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, qui reprend une proposition portée par UFC-Que Choisir, vise à indiquer l’origine de l’intégralité des ingrédients composant les aliments transformés.
En sa rédaction actuelle, le présent article permet de renseigner l’origine du seul ingrédient principal des produits transformés. Ainsi, dans le cas d’un produit constitué de plusieurs viandes, seule serait indiquée l’origine de la viande la plus présente dans le produit transformé.
Afin de répondre à la volonté des consommateurs de pouvoir identifier l’origine des produits qu’ils consomment, il convient d’indiquer l’origine de l’intégralité des ingrédients composant les aliments transformés.
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