Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 296 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2021 par : Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 4307
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Les rédacteurs de cet amendements partagent l'intention de l'interdiction du placement hôtelier pour les enfants.
Néanmoins, cet article ne l'interdit pas formellement. En effet, il crée des dérogations à l'interdiction en autorisant le placement hôtelier des enfants "pour répondre à des situations d'urgence". Or, nous le savons, l'urgence est aujourd'hui malheureusement la norme pour le placement d'enfants. En effet, depuis la crise du Covid, les saisines en assistance éducative ont explosé. Les départements pourront donc aisément prouver "l'urgence" à placer les enfants en hôtel.
De plus, l'article ne fait aucune fois mention de l'encadrement des enfants placés en hôtel par des veilleurs de nuit et des travailleurs et travailleuses sociaux.
En définitive, cet article revient non pas à interdire le placement hôtelier mais à l'encadrer.
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