Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2378 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1249 )
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Serville, Mme Bello, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
L’article 88 de la Constitution est abrogé.
Exposé sommaire :
L’article 88 de la Constitution était destiné à l’origine aux pays qui, après avoir acquis l’indépendance, auraient souhaité conserver des liens étroits avec la République Française. A ce jour, il n’a pas reçu d’application.
Outre son caractère obsolète, la formulation de cet article ne paraît plus acceptable, en ce qu’elle sous-entend une infériorité « civilisationnelle » des pays anciennement colonisés. Il convient donc de l’abroger.
1 commentaire :
Le 04/07/2020 à 08:49, Laïc1 a dit :
Le summum de la civilisation étant bien sûr le communisme, avec sa célèbre "dictature du prolétariat", sans laquelle un peuple ne saurait se dire pleinement "civilisé"...
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