Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL577 (Rejeté)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas où un lieu, établissement, service ou événement est dans l’incapacité matérielle et humaine d’effectuer le contrôle des justificatifs mentionnés au 2° du A, une jauge de 50 % des capacités s’applique à eux. »
Exposé sommaire :
Certains établissements, du fait notamment de manque d'effectifs, ne sont pas en mesure d'effectuer des contrôles systématiques du pass sanitaire. Ainsi, cet amendement vise à proposer une alternative à ces établissements en leur donnant la possibilité de mettre en place des adaptations de leur jauge d'accueil.
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