Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 441 (Irrecevable)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc, M. Peu.
Texte de loi N° 4389
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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