Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 451 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Dharréville, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Cette réglementation n’est pas applicable à l’extérieur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir expressément que l’obligation de présenter un passe sanitaire ne s’applique pas aux activités en extérieur.
En grande majorité, les pays européens n’exigent pas un passe sanitaire pour les activités extérieures et le limitent aux grands événements rassemblant plusieurs centaines de personnes.
Alors que le risque de transmission du virus à l’extérieur est très faible, comme a pu le confirmer la Haute Autorité de santé publique après avoir passé en revue la littérature scientifique (Haut Conseil de la santé publique, Avis relatif au risque résiduel de transmission du SARS-CoV-2 sous forme d’aérosol, en milieu de soin, dans les autres environnements intérieurs, ainsi que dans l’environnement extérieur, 8 avril 2020), nous considérons que les activités en extérieur devraient expressément ne pas être subordonnées à la présentation d’un passe sanitaire.
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