Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° AS29 (Rejeté)
Publié le 10 novembre 2021 par : M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« aa ter) (nouveau) Après le 4° du I, est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De représentants des services départementaux d’incendie et de secours. » ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement de repli vise à compléter la composition du conseil d’administration des ARS en y ajoutant la présence de représentants des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Alors que les sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel en matière d’offre de soins de premier recours dans un contexte de désertification médicale, il paraît légitime qu’ils disposent de voix délibératives sur les décisions prises par les ARS.
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