Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406

Amendement N° CD137 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CD151 CD259 CL731 )

Publié le 12 novembre 2021 par : M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’objet de cet article introduit par la majorité sénatoriale est d’avancer la date d’ouverture à la concurrence des services réguliers de transport guidé en Ile-de-France de 2039 à 2029, conformément au vœu exprimé par la présidente de la Région de pouvoir sélectionner dès 2030 des offres prétendument « plus adaptées aux besoins » afin de « favoriser une qualité de service optimale pour les usagers ». Opposés à l’ouverture à la concurrence des transports d’Ile-de-France, les auteurs de l’amendement estiment qu’une entreprise unifiée, comme la RATP, est plus efficace et performante et offre donc un meilleur service qu’un réseau partagé entre une pluralité d’acteurs, qui perdrait nécessairement de sa cohérence et de son efficience.

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