Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 133 (Non soutenu)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Buffet, Mme Bello, Mme Faucillon, M. Azerot, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Après l'article 3 bis
L'État peut autoriser, à compter du 1er septembre 2018, à titre d'expérimentation et pour une durée n'excédant pas trois ans, la mise en place du tiers payant généralisé pour les étudiants affiliés au régime général de sécurité sociale. Cette expérimentation est limitée à la région Ile-de-France.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l'accès aux soins des étudiants.
Selon la dernière enquête nationale de l'Observatoire de la Vie Étudiante de septembre 2017, 30 % des étudiants déclarent avoir déjà renoncé à des soins. Dans 44,5 % des cas, le renoncement était dû à des raisons financières.
Pour lutter contre le problème du renoncement aux soins, nous proposons d'expérimenter l'extension du tiers payant généralisé aux étudiants affiliés au régime général de sécurité sociale.
Il est donc proposé ici une expérimentation de cette mesure sur le territoire de la région parisienne qui concentre un nombre important d'étudiants.
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