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Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446

Amendement N° 134 (Irrecevable)

Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Buffet, Mme Bello, Mme Faucillon, M. Azerot, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).

Article 3

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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