Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1470C (Retiré)

(1 amendement identique : 1466C )

Publié le 26 octobre 2021 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Zumkeller.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires1 000 0000
Recherche spatiale01 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le programme du budget concerné par les recherches scientifiques prévoit une augmentation des crédits dédiés au budget de l'Agence nationale de la Recherche, dont 10 millions consacrés à la recherche sur le Sida, les hépatites et les maladies infectieuses émergentes. Le présent amendement propose d'abonder ce budget d'un million d'euros supplémentaires pour consacrer des moyens à la recherche sur les maladies rares de l'enfant (hors cancers) qui sont à ce jour incurables et mortelles, comme les amyotrophies bulbo-spinales, la myopathie de Duchenne, la sclérose latérale amyotrophique, et tant d'autres. Elles sont très nombreuses et ont chacunes leurs specificités. Comme elles touchent un petit nombre de personnes, la recherche engagée pour chacune d'entre elles est très insuffisante.

Cet amendement entend attribuer 1 000 000 euros à l'action 15 « Recherches scientifiques et technologies en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires » au détriment de l'action 04 « Maîtrise de l'accès à l'espace» au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais bien d'attribuer des moyens supplémentaires à la recherche sur les maladies infantiles rares.

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