Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1474C (Rejeté)

Publié le 26 octobre 2021 par : M. Benoit, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Zumkeller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0212 750
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles212 7500
TOTAUX212 750212 750
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le budget "prévention et santé des étudiants" du Programme 142 n'a pas évolué depuis 3 ans. Le financement par étudiant est toujours affiché à 25.25 €/étudiant sur la base de 10 000 étudiants, alors que le nombre d'étudiants des Écoles de l’Enseignement Supérieur Agricole est passé à plus de 17 000. Le coût estimé pour rattraper ce différentiel est de soit 176 750 €. D’autre part, alors qu’au Ministère de l’Enseignement Supérieur - programme 231, l'action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » augmente de 20 %, dont 5,9 M€ sont fléchés pour la prolongation en 2022 de l’accompagnement psychologique des étudiants mis en place en 2021 en réponse aux impacts de la crise sanitaire, aucun budget de ce type n’est envisagé pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur agricole.
5
Pour rétablir l’égalité à la santé pour les étudiants dans l’enseignement supérieur agricole, nous demandons d’abonder les crédits de la sous-action « Prévention et santé des étudiants » de l’action 1 « Enseignement Supérieur » du Programme 142 à 36 000 euros. Pour effectuer le rattrapage et assurer l’égalité entre tous les étudiants, nous estimons le coût à 212 750,00 €.
Nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de l’action 4 « Établissements d’enseignement privé » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 212 750,00 € en autorisations d’engagement et 212 750,00 € en crédits de paiement vers l’action 1 « Enseignement supérieur » du programme 142 de l’enseignement supérieur et recherche agricoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.