Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1749C (Irrecevable)

Publié le 28 octobre 2021 par : Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 000 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’augmenter les subventions de promotion de l’emploi, dans le but de financer des actions en faveur de l’attractivité des métiers en tension et des expérimentations d’actions innovantes. Certains secteurs d’activité souffrent d’un manque de main d’œuvre. La crise Covid a accentué ce phénomène, notamment le secteur du bâtiment, de la restauration, de l’hôtellerie ou encore des métiers de bouche.

Le présent amendement propose de prélever les moyens correspondants sur les crédits affectés à l’action n° 11 « Communication » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » pour les reverser sur l’action n°4 « Plan d’investissement des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui impose, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à la conduite et au soutien des politiques de l’emploi et du travail mais bien de se conformer aux dispositions de la LOLF.

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