Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 2964C (Rejeté)

(7 amendements identiques : CF789C CF784C CL47C 2396C 2633C 2634C 3044C )

Publié le 5 novembre 2021 par : Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d’abonder de 500000 euros les crédits de l’action 07 consacrés à l’insertion économique et coopération régionale du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » pour permettre, dans le cadre de la reconnaissance désormais attestée par les connaissances scientifiques des liens entre l’exposition au chlordécone par les travailleurs agricoles et le cancer de la prostate, de mettre en œuvre les voies et moyens en Martinique et en Guadeloupe d’une campagne d’information et de sensibilisation des populations concernées et, in fine de favoriser le cas échéant les demandes de reconnaissance de maladie professionnelle pour les travailleurs agricoles.

Le Président de la République a reconnu lors de sa visite en 2018 aux Antilles cette catastrophe. Il a même promis une inscription aux tableaux des maladies professionnelles du cancer de la prostate pour les travailleurs agricoles exposés au Chlordécone dès lors que les liens entre le travail professionnel et la maladie seraient attestés scientifiquement.

C’est désormais le cas. La publication du rapport de l'ANSES en Mai 2021, après d’autres, établit d’évidence la corrélation et la causalité entre l’exposition au Chlordécone et le cancer de la prostate chez les travailleurs agricoles.

Il s’agit donc maintenant d’encadrer les mesures qui vont être prises et de favoriser leur mise en œuvre dans les meilleures conditions. Tel est l’objet de cet amendement.

Dans ce but, il diminue de 500000 euros les crédits de l’action 04 « Financement de l’économie du programme 138 « Emploi outre-Mer », pour augmenter en contrepartie de 500000 euros les crédits de l’action 07 « Insertion économique et coopération régionale » du programme 123 ‘Conditions de vie outre-mer ».

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