Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 2965C (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2021 par : Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Dans les Outre-mer, les établissements de santé font face à des déficits d’équipement ou à l’absence de spécialités. Le recours aux évacuations sanitaires permet, aux patients en situation d'urgence ou nécessitant une prise en charge par un spécialiste absent du territoire, de se faire soigner dans l’hexagone est donc nécessaire. À titre d’exemple, la Martinique ne dispose pas encore d’un cyclotron pour le diagnostic et le suivi des cancers. Pour Mayotte, ceux-ci sont effectués à la Réunion. C'est aussi le cas à Wallis et Futuna où les malades sont régulièrement évacués vers la Nouvelle-Calédonie pour être pris en charge.

L’insularité et l’absence de certaines spécialités médicales ou chirurgicales outre-mer suscitent dès lors un nombre élevé d’évacuations sanitaires, généralement par voie aérienne. L’organisation en est souvent complexe et les coûts élevés. En Guyane, et surtout à Mayotte, s’y ajoutent les difficultés spécifiques liées à la prise en charge de patients non assurés sociaux.

Ainsi, dans le cadre de la continuité territoriale, une possibilité de prise en charge totale a été instituée, afin de permettre l'accompagnement des personnes malades devant se faire soigner. Cependant, pour les patients et leurs proches, l’éloignement lors des prises en charge, parfois longues et effectuées en dehors de leur terre d’attache, a de lourdes conséquences. Les frais annexes, hébergement de la famille ou des accompagnants sur place, soins de suite, etc, ne sont par exemple pas pris en charge, ce qui est un frein à ces soins.

Afin de pallier cette problématique et améliorer ce système (d'aide nécessaire au fonctionnement des territoires ultra marins), il est proposé d’augmenter les moyens de l'action 03 "Continuité territoriale» du programme 138 «Emploi Outre-Mer».

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