Amendement N° 2977C (Irrecevable)

Cet amendement vise à proposer la création d’un nouveau programme dans la mission Outre-Mer pour constituer un fonds de soutien aux entreprises d’Outre-Mer impactées par la crise sanitaire, doté à hauteur de 1 million d’euros. Les Outre-Mer sont fortement impactés par la crise sanitaire. Leur tissu économique est presque exclusivement composé de TPE-PME. Or, un paradoxe doit être souligné : Les Outre-Mer sont à la fois très impactés et insuffisamment aidés par les dispositifs du plan de relance.

Afin d’aider ces entreprises fragilisées, ce Fonds de soutien territorialisé devrait permettre une intervention en prêts, quasi-fonds propres et fonds propres dans une approche au cas par cas pour la consolidation, le rachat et le reformatage des dettes de la crise.

Cet amendement ouvre donc 1 million d’euros pour ce fonds dans un nouveau programme de la Mission Outre-Mer afin de traiter les situations des TPE et PME des Outre-Mer.

Afin de respecter les règles de recevabilité, une annulation d’un même montant est prévu au programme 123 en AE et en CP de l’action « 09 – Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 (Conditions de vie en Outre-Mer », pour abonder la nouvelle ligne budgétaire « Fonds de soutien pour les entreprises d’outre-mer ».