Amendement N° 2984C (Irrecevable)

Cet amendement est un amendement d’appel. Il vise à alerter sur l’approfondissement de la pauvreté dans les outre-mer, t notamment en Martinique. Il entend ainsi crér une nouvelle ligne budgétaire intitulée « Fonds d’urgence pour l’amélioration des conditions de vie » au sein du programme 123 pour traiter spécifiquement et lutter contre la pauvreté outre-mer.
Nous proposons donc de redéployer les crédits octroyés à « l’appui à l’accès aux financements bancaires » (action 09) au profit des actions qui nous semblent plus prioritaires à savoir les actions n° 01 (Logement), n° 02 (Aménagement du territoire) et n° 04 (Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport). Les 5 millions d’euros concernés seront donc intégralement ponctionnés sur l’action 09 du programme 123 (qui, tel qu’elle est décrite consiste essentiellement à des « bonifications d’intérêt aux prêts accordés aux collectivités territoriales et aux personnes publiques », qui servent donc à payer des intérêts bancaires, plutôt que d’investir directement de l’argent) au profit d’un Fonds de soutien au Logement, à la Continuité territoriale, au Sanitaire, social, culture, jeunesse.

En revanche, il nous parait nécessaire que des crédits dédiés à des actions vitales soient drastiquement augmentés.
Les règles budgétaires de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), telles qu’interprétées par les services de l’Assemblée nationale, les Présidences de l’Assemblée et de la Commission des finances interdisant la re-répartition de crédits entre actions d’un même programme, nous créons donc un programme supplémentaire dans la Mission « Outre-Mer », qui sera chargé durant l’exercice budgétaire d’abonder les actions 01, 03 et 04 du programme 123, par le mécanisme du fonds de concours (article 17 de la LOLF).