Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485
Amendement N° 49 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2021 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4485
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« élémentaire ou primaire »,
les mots :
« primaire ou élémentaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Amendement de cohérence.
L'article 1 du présent texte de loi utilisant la formulation "maternelle, primaire ou élémentaire" dans cet ordre précis, il est logique d'utiliser la même formulation, dans le même ordre précis, sur l'ensemble du texte et des articles du code de l'éducation qu'il modifie.
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