Favoriser l'implantation locale des parlementaires — Texte n° 4560
Amendement N° 14 (Tombe)
(1 amendement identique : CL9 )
Publié le 23 novembre 2021 par : M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill.
Proposition de loi N° 4560 organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 50 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite permettre aux Parlementaires d'être maire pour les communes de moins de 50 000 habitants.
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