Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale — Texte n° 4589
Amendement N° 6 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2021 par : M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, M. Villiers, M. Zumkeller, M. Favennec-Bécot.
Proposition de loi N° 4589 pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Après l'article 6 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les dispositifs recensés au regard de leur impact sur l’amélioration de la répartition des médecins libéraux sur l’ensemble du territoire.
Exposé sommaire :
Depuis plusieurs décennies, les dispositifs incitatifs s’accumulent sans jamais parvenir à endiguer la désertification médicale.
Ces politiques semblent être un échec, c’est pourquoi il serait opportun que le Gouvernement remette un rapport recensant les différents dispositifs et évaluant leur impact sur la résorption des déserts médicaux.
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