Améliorer la protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière d'alerte — Texte n° 4663
Amendement N° 84 (Retiré)
Publié le 13 novembre 2021 par : M. Dunoyer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4663
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Au sein de chacune des entités mentionnées aux deux premiers alinéas du présent I, des campagnes d’information sur les procédures de signalement sont mises en place ».
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite prévoir des campagnes d'information sur les procédures d'alerte au sein des différentes entités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.