Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 173 (Irrecevable)
Publié le 6 décembre 2021 par : Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Perrut, M. Pauget, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Bazin, M. Reda, M. Vatin, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Carrez, M. Viry, M. Minot, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Schellenberger, M. de la Verpillière.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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