Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 70 (Irrecevable)
Publié le 2 décembre 2021 par : Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, Mme Poletti, M. Bazin, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Schellenberger.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.