Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2303 (Tombe)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Peu, M. Dharréville, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 4721
Article 56 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants :
« 2° L’article L. 5218‑7 est ainsi modifié :
« a) Au début, il est ajouté un I A ainsi rédigé :
« I. A – Le conseil de territoire est une instance de proximité indispensable pour débattre des projets du territoire concerné. »
« b) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : »
Exposé sommaire :
Ces Conseils de territoire gèrent en proximité et malgré leurs limites, l’eau, l’assainissement, la collecte, le tri des déchets, la crémation de nos défunts, la politique d’aménagement économique dans les zones d’activités pour ne citer que quelques exemples.
Les conseils de territoire constituent un échelon intermédiaire indispensable entre la métropole et la commune. Réaffirmer leur existence et leur utilité c’est également renforcer la nécessaire proximité entre les élus et la population. Mais c’est également respecter les choix démocratiques issues des urnes des élections municipales de 2020.
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