Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2393 (Non soutenu)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel.
Texte de loi N° 4721
Article 9 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article témoigne de la volonté affichée de certaines régions de fermer les petites lignes au profit de projets alternatifs dont la pertinence reste à démontrer. Les auteurs de l’amendement, qui ne souhaitent pas encourager la fermeture des petites lignes mais au contraire favoriser leur développement, et notamment leur électrification, s’opposent donc à cet article.
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