Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721

Amendement N° 932 (Non soutenu)

Publié le 1er décembre 2021 par : Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4721

Article 83 quater A

À l’alinéa 2, après le mot :

« Nouvelle-Calédonie »,

insérer les mots :

« et en Polynésie française ».

Exposé sommaire :

La zone économique exclusive de Polynésie française s'étend sur plus de 4,8 millions de km2, elle représente 47,14% de la zone économique exclusive française.

Ces zones maritimes sont essentielles à l'économie locale, notamment pour la pêche, l'aquaculture et le tourisme. Elle est aussi essentielle pour l'économie de demain compte tenu de son potentiel en matière d'énergies renouvelables et d'exploitation des ressources minérales.

En effet, des études récentes démontrent la présence de phosphates, de nodules polymétalliques et d'encroûtements très riches en cobalt et en platine.

Au-delà de l'aspect économique, cette biodiversité est inhérente à l'identité polynésienne.

Par cet amendement, il s'agit de renforcer nos moyens d'agir pour la préservation de la biodiversité, de l'environnement et des ressources qui feront l'économie polynésienne de demain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.