Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE144 (Irrecevable)
Publié le 3 janvier 2022 par : M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il veille à ce que chaque filière agricole qui en fait la demande soit représentée au sein du comité chargé de l’orientation et du développement des assurances récolte. »
Exposé sommaire :
Bien qu’opposés à la création d’un comité spécifique chargé de l’orientation et du développement des assurances récolte au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture, les auteurs de cet amendement souhaitent garantir que l’ensemble des filières agricoles puissent être représentées a minima par un membre au sein du comité. Les particularités et difficultés de chaque filière doivent être prises en compte dans la construction du système d’assurance et le contenu des contrats MRC qui seront proposés aux agriculteurs.
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