Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE152 (Retiré)
Publié le 3 janvier 2022 par : M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« après avis des cinq organisations syndicales d’exploitants agricoles. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent, a minima, que les cinq organisations syndicales d'exploitants agricoles soient consultés sur les conditions de détermination des critères retenus pour la mise en application de l'article 3.
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