Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE153 (Irrecevable)
Publié le 3 janvier 2022 par : M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces dispositions ne s’appliquent pas aux prairies. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les éleveurs des systèmes herbagers et de montagne soient pénalisés à hauteur de 50 % de leur montant d'indemnisation éligible au titre du régime des calamités s'ils n'ont pas souscrits de contrat multiriques climatiques (MRC).
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