Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758
Amendement N° CE155 (Retiré)
Publié le 3 janvier 2022 par : M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Chacune des cinq organisations syndicales d’exploitants agricoles est représentée au sein des ces comités. »
Exposé sommaire :
Bien qu'opposés à la création d'un comité spécifique chargé de l'orientation et du développement de l'assurance récolte au sein du comité national de la gestion des risques en agriculture et à la définition par décret de la composition et des modalités de fonctionnement de ce comité, les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir que chacune des cinq organisations syndicales agricoles soit représentée au sein des deux comités.
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