Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 83 (Irrecevable)
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Juanico, Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Saulignac, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Batho, M. Bouillon, M. Alain David, M. Garot, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Hutin, M. Jean-Louis Bricout, M. Potier, M. Le Foll, Mme Battistel, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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