Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° 162 (Rejeté)
Publié le 14 décembre 2017 par : Mme Faucillon, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, en cohérence avec la position tenue par les présents cosignataires lors de la première lecture.
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