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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 166 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 357 520 )

Publié le 3 décembre 2017 par : Mme Faucillon, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 485 de finances, modifié par le Sénat, pour 2018

Article 52

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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